Saviez-vous que toute piscine résidentielle devra répondre à des normes de sécurité précises dès le 30 septembre 2025 ? En effet, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement qui vise d’abord et avant tout à protéger les enfants.
Les vôtres, ceux en visite, mais aussi ceux du quartier qui pourraient être attirés par votre piscine alors que vous n’êtes pas en mesure de surveiller. On ne peut donc pas être contre cette loi ! Toutefois, il est certain que les changements qui devront être apportés auront un impact financier. Voici les points importants à retenir :
Une clôture : mais pas n’importe laquelle
Auparavant, les propriétaires ayant des piscines construites avant 2010 étaient exemptés de certains aspects sécuritaires, comme avoir une clôture. D’ici le 30 septembre 2030, une enceinte sera obligatoire pour les piscines creusée et semi-creusée, peu importe leur année d’implantation.
Aussi, cette cloison devra être infranchissable. Ainsi, une haie n’est pas suffisante, tout comme un muret de pierres. En fait, seules les clôtures sont acceptées, qu’elle soit en fer, en métal ou en verre. Elle doit également avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre et empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou au sol).
Piscine hors terre et gonflable : le Règlement peut s’appliquer!
Si vous possédez une piscine démontable (gonflable) qui a plus de 60 cm de profondeur d’eau et qui a une paroi de 1,4 mètre, il faudra l’encercler d’une clôture. Même chose pour la piscine hors terre dont la paroi mesure moins de 1,2 mètre.
Une porte de clôture bien pensée
La loi prévoit aussi l'obligation en 2025 pour sécuriser sa piscine que la porte de la clôture se referme automatiquement après son ouverture, par exemple par un système de ressort. Autre élément bien important : le loquet doit être à l’intérieur de la porte, afin qu’il soit difficile d’accès pour les enfants.
Gare aux objets « faciles à grimper »
À quoi bon avoir une clôture s’il est facile de la franchir grâce à des objets à proximité ? C’est dans cette optique que le Règlement prévoie que toute structure ou tout objet fixe doit être positionné à plus d’un mètre de la clôture. Ainsi, dans votre aménagement paysager, pensez à éloigner les modules de jeux, pots de fleurs, système de filtration, chauffe-eau et autres éléments qui pourraient être escaladés par les petits téméraires.
Demandez un permis
Les municipalités sont responsables d’appliquer cette loi sur leur territoire. Ainsi, toutes les règles qui s’y trouvent doivent être respectées. C’est pourquoi il est important de demander un permis pour les changements qui s’opéreront dans votre cour. Les autorités pourront vérifier si votre projet est conforme, avant de vous octroyer le permis. Vous n’avez certainement pas envie qu’un inspecteur vous informe que votre clôture n’est pas bien positionnée et que vous devez la déplacer.
Votre municipalité peut avoir des règles plus strictes
Sachez aussi que votre municipalité peut avoir instauré d’autres règles qui soient plus sévères que celles incluses dans le Règlement. Ce dernier est en effet un minimum. Ainsi, il se pourrait que dans votre ville, la date limite pour installer une clôture soit au printemps 2025 ou encore qu’il soit interdit d’avoir un cabanon à moins de 2 mètres de la piscine. Informez-vous !
Qu’arrive-t-il lors de l’achat d’une maison qui ne respecte pas le Règlement ?
Puisque la date butoir du 30 septembre 2025 arrive à grands pas, il est de plus en plus requis que les vendeurs inscrivent dans le Déclaration du vendeur que leur piscine n’est pas conforme selon les règles de la municipalité ou de la loi. Lors de l’inspection, il se peut aussi que cet élément soit révélé. Dans tous les cas, pour deux résidences comparables dont l’une a une piscine sécurisée et l’autre pas, les acheteurs se tourneront assurément vers la première.
Vous trouverez les détails et autres règles en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer (ou peut-être avant selon votre ville). Commencez les démarches dès maintenant.